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Travaux et PLU

Pour consulter les documents d’urbanisme rendez-vous sur le site de l’ATIP et indiquez «Morsbronn-les Bains» : http://posplu.bas-rhin.fr/

Dans quels cas faut-il déclarer ses travaux ?

Suivant les travaux envisagés vous aurez à remplir, une déclaration préalable de travaux, un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, …

Pour toute question veuillez prendre contact avec la Maire.

Dans quels cas ne faut-il pas déclarer ses travaux ?

Pour toute question veuillez prendre contact avec la Maire.

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