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Cimetière

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative. Le concessionnaire n’aura aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers le terrain concédé.

Les familles ont le choix entre :

 

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONCESSION
TARIFS DES CONCESSIONS

 

 

 

 

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