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Démarches administratives

Un certain nombre de démarches administratives peuvent être faites en mairie, d’autres en ligne sur le site gouv.fr

A faire en mairie de Morsbronn-les-Bains

DEMANDE DE COPIE D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS)

DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

RECENSEMENT MILITAIRE

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

DÉCLARATION D'ARRIVÉE ET DE DÉPART

FORMULAIRE ORDURES MÉNAGÈRES

A faire en mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès

ACTE DE NAISSANCE

ACTE DE MARIAGE

ACTE DE DÉCÈS

A faire en ligne

DEMANDE DE CARTE NATIONALES D’IDENTITÉ
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
INSCRIPTION ÉLECTORALE
PORTAIL DES DEMANDES À FAIRE EN LIGNE

 

LG_AUTRES_DEMARCHES

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